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AMENDEMENT CE2

Article PREMIER

PIONANR5L17B3269 · Déposé le 06/11/2026

Cavalier (45)

DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉBaisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineursVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.

Exposé sommaire

L’exposé sommaire n’est pas renseigné dans l’export.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair