Transparence, confidentialité et accessibilité
Les règles qui encadrent Scrutin+ et l’utilisation de ses données.
Les coordonnées de l’éditeur, du contact et de l’hébergeur doivent être renseignées dans les variables d’environnement avant l’ouverture publique. Aucun renseignement fictif n’est affiché.
Éditeur et responsabilité
Scrutin+ est un projet indépendant de transparence parlementaire, sans affiliation avec l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Gouvernement.
- Éditeur
- À renseigner avant ouverture publique
- Contact
- contact@scrutinplus.fr
- Hébergeur
- À renseigner avant ouverture publique
Données personnelles et suivi
La consultation publique ne nécessite pas de compte. Les favoris et alertes de « Mon suivi » sont enregistrés localement dans le navigateur et ne sont pas transmis à Scrutin+. Les requêtes techniques du serveur peuvent produire les journaux temporaires nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de l’hébergement.
Les informations relatives aux élus sont issues de sources institutionnelles ouvertes et publiées dans le cadre de leur mandat public. Une demande de rectification peut être adressée au contact indiqué ci-dessus.
Sources et responsabilité éditoriale
Les résultats officiels sont distingués des synthèses éditoriales. Scrutin+ indique ses sources, dates de synchronisation et limites connues ; seul le document publié par l’institution compétente fait foi. Consultez Sources et méthode pour le détail de la couverture.
Accessibilité
Le service vise une navigation au clavier, des libellés explicites et des alternatives textuelles pour les visualisations. Un audit formel RGAA reste à réaliser avant de publier une déclaration de conformité.