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AMENDEMENT 14

Article PREMIER

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 01/10/2026

Cavalier (45)

DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Le dispositif n’est pas renseigné dans l’export.

Exposé sommaire

L’exposé sommaire n’est pas renseigné dans l’export.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair