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AMENDEMENT 104

Article 5 bis

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 02/10/2026

Adopté
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en précisant leurs missions respectives et leur articulation avec les acteurs territoriaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de la coordination renforcée prévue par la stratégie nationale de cybersécurité, en prévoyant que celle-ci précise les missions respectives des acteurs concernés ainsi que leur articulation avec les acteurs territoriaux. La multiplication des acteurs intervenant en matière de cybersécurité rend nécessaire une meilleure lisibilité de leurs responsabilités respectives. Cette clarification doit permettre aux entités concernées d’identifier plus facilement leurs interlocuteurs et de bénéficier d’un accompagnement cohérent et complémentaire. Le présent amendement complète ainsi les exigences de coordination déjà prévues par le projet de loi, en renforçant la lisibilité et l’articulation des actions conduites au niveau national et territorial.

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