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AMENDEMENT 126

Article 5 bis

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 02/10/2026

Adopté
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et d’autonomie stratégique numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.

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