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AMENDEMENT 142

Article 14

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 02/10/2026

Adopté

DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

À l’alinéa 3, après le mot : « protection », insérer les mots : « et la résilience ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.

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