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AMENDEMENT 187

Article 5 bis

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 03/10/2026

Adopté
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « annuellement mis en place dès 2026 et piloté » les mots : « et par un programme de prévention porté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajuster la rédaction du 5°, mentionnant le plan général de sensibilisation des entreprises, des administrations publiques et des citoyens à la cybersécurité, notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques, afin que le pilotage soit cohérent avec la stratégie nationale cyber.

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