Mesure proposée
I. – À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « cette analyse ». les mots : « l’analyse des dépendances à l’égard des tiers ». II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 32, substituer aux mots : « Cette analyse » les mots : « Elle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel