● Élus, dossiers et scrutins officiels synchronisés · analyses éditoriales clairement signalées

← Tous les amendements

AMENDEMENT 253

Article 39

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 03/10/2026

Sort non renseigné

DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

À l’alinéa 20, substituer à la référence : « 2° ter », la référence : « 1° bis ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair