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AMENDEMENT 325

Article 16

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 03/10/2026

Adopté

DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « réguliers ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel supprimant une redondance (« la réalisation régulière d’audits de sécurité réguliers »).

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair