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AMENDEMENT 395

Article 5 bis

PRJLANR5L17BTC1779 · Déposé le 03/10/2026

Rejeté
DOSSIER LÉGISLATIF ASSOCIÉProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéVoir le suivi, les scrutins et l’analyse →

Mesure proposée

À l’alinéa 7, après le mot : « publiques », insérer les mots : « , des collectivités territoriales, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure explicitement les collectivités territoriales parmi les acteurs devant bénéficier des actions de sensibilisation à la cybersécurité prévues par le plan national. Les collectivités territoriales sont aujourd’hui fortement dépendantes des systèmes numériques pour assurer leurs missions de service public. Elles sont déjà exposées à des attaques par rançongiciel, à des tentatives d’hameçonnage, à des vols de données ou à des interruptions de leurs services numériques. Le renforcement de leur niveau de cyberprotection, de cyberhygiène et la diffusion de bonnes pratiques constituent ainsi un enjeu important de résilience, tant pour la protection des systèmes d’information que pour la continuité des services publics locaux.

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