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18 résultats pour « énergie »
Textes et dossiers
18 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N54520
Voir le suivi →L’évaluation du chèque énergie
Dernière étape le 17/06/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52794
Voir le suivi →Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Dernière étape le 16/09/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N52546
Voir le suivi →Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Dernière étape le 11/07/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50407
Voir le suivi →Programmation énergie-climat
Dernière étape le 17/09/2024
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50341
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Dernière étape le 02/09/2024
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55184
Voir le suivi →Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
Dernière étape le 27/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet de loi ordinaire · DLR5L17N53600
Voir le suivi →Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Dernière étape le 30/06/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54377
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Dernière étape le 26/05/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N53540
Voir le suivi →Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Dernière étape le 30/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54250
Voir le suivi →Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Dernière étape le 28/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N53771
Voir le suivi →Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Dernière étape le 09/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54002
Voir le suivi →Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Dernière étape le 27/03/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52826
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Dernière étape le 18/09/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52698
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Dernière étape le 28/08/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52415
Voir le suivi →Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Dernière étape le 23/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51838
Voir le suivi →Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dernière étape le 01/04/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51439
Voir le suivi →Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dernière étape le 04/02/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50667
Voir le suivi →Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dernière étape le 20/11/2024