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210 résultats pour « énergie »
Scrutins publics
210 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2632 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
28 pour · 43 contre · 3 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2631 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
63 pour · 1 contre · 6 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2630 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6 pour · 60 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2629 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
40 pour · 26 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2628 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
64 pour · 7 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2627 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour · 56 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2626 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour · 61 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2625 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
12 pour · 63 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2624 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3 pour · 57 contre · 3 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2623 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
46 pour · 18 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2622 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
12 pour · 63 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2621 · 19 juin 2025
Adoptél'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
59 pour · 1 contre · 4 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2620 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
72 pour · 1 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2619 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
51 pour · 17 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2618 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
1 pour · 28 contre · 44 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2617 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4 pour · 58 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2616 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
58 pour · 11 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2615 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour · 33 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2614 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 pour · 53 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2613 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour · 26 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2612 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
38 pour · 32 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2611 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour · 31 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2610 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
26 pour · 45 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2609 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2 pour · 67 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2608 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4 pour · 55 contre · 3 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2607 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 pour · 52 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2606 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour · 21 contre · 3 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2605 · 19 juin 2025
Adoptél'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
50 pour · 21 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2604 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour · 59 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°2603 · 19 juin 2025
Rejetél'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour · 60 contre · 0 abstention