Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Scrutin public · 7 avril 2025La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 65 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
- Nature
- Scrutin public
- Participation
- 50% (288 sur 577 sièges)
- Écart
- 65 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.