Scrutin n°1510 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin public · 30 avril 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 76 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 17% (97 sur 577 sièges)
- Écart
- 76 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
97votants
Pour78
Contre2
Abstention17
Non-votants480
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.3% (94)
HOR
5.7% (33)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire25% de participation
LFI-NFP
Abstention majoritaire7% de participation
SOC
Abstention majoritaire14% de participation
ECOS
Abstention majoritaire16% de participation
LIOT
Pour majoritaire13% de participation
DEM
Pour majoritaire11% de participation
EPR
Pour majoritaire12% de participation
HOR
Pour majoritaire21% de participation
DR
Pour majoritaire4% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire37% de participation
NI
Pour majoritaire9% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.