Scrutin n°2299 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin public · 13 juin 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 44 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 9% (53 sur 577 sièges)
- Écart
- 44 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
53votants
Pour44
Contre0
Abstention9
Non-votants524
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.3% (94)
HOR
5.7% (33)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Sans position0% de participation
LFI-NFP
Abstention majoritaire13% de participation
SOC
Pour majoritaire12% de participation
ECOS
Pour majoritaire18% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Pour majoritaire8% de participation
EPR
Pour majoritaire7% de participation
HOR
Sans position0% de participation
DR
Pour majoritaire10% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire11% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.