Scrutin n°2341 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin public · 13 juin 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 32 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 8% (44 sur 577 sièges)
- Écart
- 32 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
44votants
Pour32
Contre0
Abstention12
Non-votants533
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.3% (94)
HOR
5.7% (33)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire6% de participation
LFI-NFP
Abstention majoritaire3% de participation
SOC
Abstention majoritaire11% de participation
ECOS
Position partagée16% de participation
LIOT
Pour majoritaire4% de participation
DEM
Pour majoritaire6% de participation
EPR
Pour majoritaire7% de participation
HOR
Sans position0% de participation
DR
Pour majoritaire8% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire11% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.