Scrutin n°2344 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin public · 13 juin 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 9 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Nature
- Amendement
- Participation
- 7% (43 sur 577 sièges)
- Écart
- 9 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
43votants
Pour17
Contre26
Abstention0
Non-votants534
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.3% (94)
HOR
5.7% (33)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire6% de participation
LFI-NFP
Contre majoritaire11% de participation
SOC
Contre majoritaire9% de participation
ECOS
Contre majoritaire8% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Contre majoritaire6% de participation
EPR
Contre majoritaire7% de participation
HOR
Sans position0% de participation
DR
Sans position0% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire13% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.