Scrutin n°2350 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin public · 13 juin 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 12 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 3% (18 sur 577 sièges)
- Écart
- 12 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
18votants
Pour12
Contre0
Abstention6
Non-votants559
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.3% (94)
HOR
5.7% (33)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire6% de participation
LFI-NFP
Sans position0% de participation
SOC
Abstention majoritaire9% de participation
ECOS
Pour majoritaire3% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Pour majoritaire3% de participation
EPR
Pour majoritaire4% de participation
HOR
Sans position0% de participation
DR
Sans position0% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire4% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.