Scrutin n°2997 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin public · 9 juillet 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 38 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Nature
- Amendement
- Participation
- 19% (108 sur 577 sièges)
- Écart
- 38 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
108votants
Pour35
Contre73
Abstention0
Non-votants469
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.1% (93)
HOR
5.9% (34)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
2.1% (12)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire6% de participation
LFI-NFP
Contre majoritaire20% de participation
SOC
Contre majoritaire27% de participation
ECOS
Contre majoritaire21% de participation
LIOT
Contre majoritaire4% de participation
DEM
Contre majoritaire22% de participation
EPR
Contre majoritaire12% de participation
HOR
Contre majoritaire24% de participation
DR
Contre majoritaire10% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire28% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.