Scrutin n°3001 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin public · 9 juillet 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 92 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 17% (100 sur 577 sièges)
- Écart
- 92 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
100votants
Pour96
Contre4
Abstention0
Non-votants477
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.1% (93)
HOR
5.9% (34)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
2.1% (12)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire13% de participation
LFI-NFP
Pour majoritaire14% de participation
SOC
Pour majoritaire32% de participation
ECOS
Pour majoritaire21% de participation
LIOT
Pour majoritaire13% de participation
DEM
Pour majoritaire11% de participation
EPR
Pour majoritaire11% de participation
HOR
Pour majoritaire32% de participation
DR
Contre majoritaire8% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire21% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.