Scrutin n°3006 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin public · 9 juillet 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 121 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 22% (129 sur 577 sièges)
- Écart
- 121 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
129votants
Pour121
Contre0
Abstention8
Non-votants448
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.1% (93)
HOR
5.9% (34)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
2.1% (12)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire13% de participation
LFI-NFP
Pour majoritaire25% de participation
SOC
Pour majoritaire33% de participation
ECOS
Abstention majoritaire21% de participation
LIOT
Pour majoritaire9% de participation
DEM
Pour majoritaire22% de participation
EPR
Pour majoritaire17% de participation
HOR
Pour majoritaire35% de participation
DR
Pour majoritaire8% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire29% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.