Scrutin n°3026 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin public · 10 juillet 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 59 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 17% (99 sur 577 sièges)
- Écart
- 59 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
99votants
Pour77
Contre18
Abstention4
Non-votants478
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.1% (93)
HOR
5.9% (34)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
2.1% (12)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Pour majoritaire6% de participation
LFI-NFP
Contre majoritaire25% de participation
SOC
Pour majoritaire12% de participation
ECOS
Abstention majoritaire13% de participation
LIOT
Pour majoritaire17% de participation
DEM
Pour majoritaire17% de participation
EPR
Pour majoritaire16% de participation
HOR
Pour majoritaire21% de participation
DR
Pour majoritaire8% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire25% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.