Scrutin n°3041 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin public · 10 juillet 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 77 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 17% (99 sur 577 sièges)
- Écart
- 77 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
99votants
Pour8
Contre85
Abstention6
Non-votants478
Poids dans l’hémicycle
PO847173
2.8% (16)
LFI-NFP
12.3% (71)
SOC
11.4% (66)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.2% (36)
EPR
16.1% (93)
HOR
5.9% (34)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
2.1% (12)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
PO847173
Contre majoritaire6% de participation
LFI-NFP
Contre majoritaire18% de participation
SOC
Contre majoritaire14% de participation
ECOS
Pour majoritaire16% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Abstention majoritaire25% de participation
EPR
Contre majoritaire18% de participation
HOR
Contre majoritaire18% de participation
DR
Contre majoritaire8% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire6% de participation
RN
Contre majoritaire27% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.