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Scrutin n°3056 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public · 15 octobre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 24 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Nature
Vote sur l’ensemble
Participation
27% (158 sur 577 sièges)
Écart
24 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

158votants
Pour65
Contre41
Abstention52
Non-votants419

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.9% (92)
HOR
5.9% (34)
DR
8.7% (50)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire37% de participation
GDR
Abstention majoritaire13% de participation
SOC
Pour majoritaire14% de participation
ECOS
Contre majoritaire39% de participation
LIOT
Pour majoritaire9% de participation
DEM
Pour majoritaire28% de participation
EPR
Pour majoritaire23% de participation
HOR
Pour majoritaire35% de participation
DR
Pour majoritaire16% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire6% de participation
RN
Abstention majoritaire40% de participation
NI
Pour majoritaire22% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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