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Scrutin n°3740 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 13 novembre 2025
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 12 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Amendement
Participation
42% (244 sur 577 sièges)
Écart
12 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

244votants
Pour114
Contre126
Abstention4
Non-votants333

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire55% de participation
GDR
Pour majoritaire50% de participation
SOC
Contre majoritaire48% de participation
ECOS
Contre majoritaire58% de participation
LIOT
Contre majoritaire23% de participation
DEM
Contre majoritaire36% de participation
EPR
Contre majoritaire26% de participation
HOR
Pour majoritaire38% de participation
DR
Pour majoritaire31% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire55% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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