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Scrutin n°3797 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 14 novembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 32 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Amendement
Participation
32% (187 sur 577 sièges)
Écart
32 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

187votants
Pour99
Contre67
Abstention21
Non-votants390

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Abstention majoritaire27% de participation
GDR
Contre majoritaire25% de participation
SOC
Pour majoritaire33% de participation
ECOS
Pour majoritaire37% de participation
LIOT
Contre majoritaire27% de participation
DEM
Contre majoritaire36% de participation
EPR
Contre majoritaire36% de participation
HOR
Contre majoritaire24% de participation
DR
Contre majoritaire14% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire46% de participation
NI
Contre majoritaire22% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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