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Scrutin n°3841 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 17 novembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 119 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Amendement
Participation
34% (199 sur 577 sièges)
Écart
119 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

199votants
Pour119
Contre0
Abstention80
Non-votants378

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Abstention majoritaire21% de participation
GDR
Abstention majoritaire19% de participation
SOC
Pour majoritaire41% de participation
ECOS
Pour majoritaire32% de participation
LIOT
Pour majoritaire14% de participation
DEM
Pour majoritaire47% de participation
EPR
Pour majoritaire34% de participation
HOR
Pour majoritaire38% de participation
DR
Pour majoritaire31% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire6% de participation
RN
Abstention majoritaire47% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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