● Élus, dossiers et scrutins officiels synchronisés · analyses éditoriales clairement signalées
Scrutin+
← Tous les votes de l’Assemblée
Scrutin n°3850 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 17 novembre 2025
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 3 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Article du texte
Participation
40% (230 sur 577 sièges)
Écart
3 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

230votants
Pour105
Contre108
Abstention17
Non-votants347

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire31% de participation
GDR
Abstention majoritaire19% de participation
SOC
Pour majoritaire36% de participation
ECOS
Contre majoritaire47% de participation
LIOT
Pour majoritaire27% de participation
DEM
Pour majoritaire42% de participation
EPR
Pour majoritaire33% de participation
HOR
Pour majoritaire50% de participation
DR
Abstention majoritaire39% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire6% de participation
RN
Contre majoritaire57% de participation
NI
Pour majoritaire44% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair