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Scrutin n°3998 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 19 novembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 112 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Amendement
Participation
51% (296 sur 577 sièges)
Écart
112 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

296votants
Pour201
Contre89
Abstention6
Non-votants281

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire49% de participation
GDR
Contre majoritaire38% de participation
SOC
Pour majoritaire57% de participation
ECOS
Pour majoritaire58% de participation
LIOT
Pour majoritaire36% de participation
DEM
Pour majoritaire53% de participation
EPR
Pour majoritaire54% de participation
HOR
Pour majoritaire35% de participation
DR
Pour majoritaire33% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire18% de participation
RN
Contre majoritaire67% de participation
NI
Pour majoritaire56% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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