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Scrutin n°4214 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 21 novembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 69 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Article du texte
Participation
28% (162 sur 577 sièges)
Écart
69 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

162votants
Pour110
Contre41
Abstention11
Non-votants415

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire52% de participation
GDR
Abstention majoritaire13% de participation
SOC
Pour majoritaire46% de participation
ECOS
Abstention majoritaire16% de participation
LIOT
Pour majoritaire23% de participation
DEM
Pour majoritaire33% de participation
EPR
Pour majoritaire38% de participation
HOR
Pour majoritaire47% de participation
DR
Pour majoritaire20% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire29% de participation
RN
Sans position0% de participation
NI
Pour majoritaire22% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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