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Scrutin n°4229 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public · 21 novembre 2025
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 5 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nature
Article du texte
Participation
45% (258 sur 577 sièges)
Écart
5 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

258votants
Pour121
Contre126
Abstention11
Non-votants319

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire56% de participation
GDR
Contre majoritaire50% de participation
SOC
Pour majoritaire38% de participation
ECOS
Abstention majoritaire34% de participation
LIOT
Pour majoritaire41% de participation
DEM
Pour majoritaire39% de participation
EPR
Pour majoritaire43% de participation
HOR
Pour majoritaire44% de participation
DR
Pour majoritaire33% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire12% de participation
RN
Contre majoritaire59% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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