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Scrutin n°4473 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 3 décembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 145 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Article du texte
Participation
41% (239 sur 577 sièges)
Écart
145 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

239votants
Pour182
Contre37
Abstention20
Non-votants338

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire45% de participation
GDR
Pour majoritaire31% de participation
SOC
Abstention majoritaire46% de participation
ECOS
Contre majoritaire29% de participation
LIOT
Pour majoritaire36% de participation
DEM
Pour majoritaire44% de participation
EPR
Pour majoritaire36% de participation
HOR
Pour majoritaire29% de participation
DR
Pour majoritaire35% de participation
UDDPLR
Abstention majoritaire12% de participation
RN
Pour majoritaire57% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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