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Scrutin n°4481 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 3 décembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 79 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Amendement
Participation
37% (213 sur 577 sièges)
Écart
79 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

213votants
Pour133
Contre54
Abstention26
Non-votants364

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Abstention majoritaire23% de participation
GDR
Abstention majoritaire25% de participation
SOC
Contre majoritaire61% de participation
ECOS
Contre majoritaire37% de participation
LIOT
Pour majoritaire45% de participation
DEM
Pour majoritaire36% de participation
EPR
Pour majoritaire34% de participation
HOR
Pour majoritaire41% de participation
DR
Pour majoritaire31% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire41% de participation
NI
Pour majoritaire22% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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