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Scrutin n°4496 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 3 décembre 2025
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 85 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Amendement
Participation
27% (158 sur 577 sièges)
Écart
85 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

158votants
Pour36
Contre121
Abstention1
Non-votants419

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire27% de participation
GDR
Contre majoritaire19% de participation
SOC
Contre majoritaire43% de participation
ECOS
Pour majoritaire42% de participation
LIOT
Contre majoritaire14% de participation
DEM
Contre majoritaire47% de participation
EPR
Contre majoritaire23% de participation
HOR
Contre majoritaire29% de participation
DR
Contre majoritaire22% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Contre majoritaire21% de participation
NI
Contre majoritaire22% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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