Scrutin n°4520 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 4 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 221 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 38% (221 sur 577 sièges)
- Écart
- 221 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
221votants
Pour221
Contre0
Abstention0
Non-votants356
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire25% de participation
GDR
Pour majoritaire50% de participation
SOC
Pour majoritaire51% de participation
ECOS
Pour majoritaire29% de participation
LIOT
Pour majoritaire27% de participation
DEM
Pour majoritaire47% de participation
EPR
Pour majoritaire41% de participation
HOR
Pour majoritaire29% de participation
DR
Pour majoritaire41% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire46% de participation
NI
Pour majoritaire11% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.