Scrutin n°4527 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 4 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 218 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 38% (218 sur 577 sièges)
- Écart
- 218 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
218votants
Pour218
Contre0
Abstention0
Non-votants359
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire38% de participation
GDR
Pour majoritaire31% de participation
SOC
Pour majoritaire52% de participation
ECOS
Pour majoritaire42% de participation
LIOT
Pour majoritaire27% de participation
DEM
Pour majoritaire36% de participation
EPR
Pour majoritaire38% de participation
HOR
Pour majoritaire26% de participation
DR
Pour majoritaire29% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire12% de participation
RN
Pour majoritaire43% de participation
NI
Pour majoritaire22% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.