Scrutin n°4534 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 4 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 65 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 31% (180 sur 577 sièges)
- Écart
- 65 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
180votants
Pour100
Contre35
Abstention45
Non-votants397
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire28% de participation
GDR
Abstention majoritaire38% de participation
SOC
Pour majoritaire57% de participation
ECOS
Contre majoritaire37% de participation
LIOT
Pour majoritaire18% de participation
DEM
Pour majoritaire44% de participation
EPR
Pour majoritaire26% de participation
HOR
Pour majoritaire12% de participation
DR
Pour majoritaire24% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire18% de participation
RN
Abstention majoritaire30% de participation
NI
Pour majoritaire11% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.