Scrutin n°4568 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 5 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 33 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 47% (271 sur 577 sièges)
- Écart
- 33 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
271votants
Pour151
Contre118
Abstention2
Non-votants306
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire42% de participation
GDR
Contre majoritaire38% de participation
SOC
Pour majoritaire71% de participation
ECOS
Contre majoritaire47% de participation
LIOT
Pour majoritaire27% de participation
DEM
Pour majoritaire47% de participation
EPR
Pour majoritaire53% de participation
HOR
Pour majoritaire32% de participation
DR
Pour majoritaire39% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire6% de participation
RN
Contre majoritaire51% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.