Scrutin n°4591 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 5 décembre 2025

Adopté

LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 85 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature: Article du texte
Participation: 54% (312 sur 577 sièges)
Écart: 85 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

Résultat officiel

312votants

Pour196

Contre111

Abstention5

Non-votants265

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP

12.3% (71)

GDR

2.8% (16)

SOC

12.0% (69)

ECOS

6.6% (38)

LIOT

3.8% (22)

DEM

6.2% (36)

EPR

15.8% (91)

HOR

5.9% (34)

8.5% (49)

UDDPLR

2.9% (17)

21.3% (123)

1.6% (9)

LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

Contre majoritaire54% de participation

GDR

Contre majoritaire38% de participation

SOC

Pour majoritaire81% de participation

ECOS

Pour majoritaire53% de participation

LIOT

Pour majoritaire36% de participation

DEM

Pour majoritaire50% de participation

EPR

Pour majoritaire64% de participation

HOR

Pour majoritaire50% de participation

Pour majoritaire41% de participation

UDDPLR

Contre majoritaire18% de participation

Contre majoritaire52% de participation

Pour majoritaire44% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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