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Scrutin n°4607 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 5 décembre 2025
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 22 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Amendement
Participation
30% (173 sur 577 sièges)
Écart
22 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

173votants
Pour64
Contre86
Abstention23
Non-votants404

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Abstention majoritaire25% de participation
GDR
Contre majoritaire13% de participation
SOC
Contre majoritaire43% de participation
ECOS
Contre majoritaire18% de participation
LIOT
Pour majoritaire5% de participation
DEM
Pour majoritaire31% de participation
EPR
Pour majoritaire38% de participation
HOR
Pour majoritaire21% de participation
DR
Pour majoritaire18% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire18% de participation
RN
Contre majoritaire39% de participation
NI
Pour majoritaire22% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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