Scrutin n°4623 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 5 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 42 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 36% (205 sur 577 sièges)
- Écart
- 42 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
205votants
Pour118
Contre76
Abstention11
Non-votants372
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire25% de participation
GDR
Pour majoritaire25% de participation
SOC
Contre majoritaire48% de participation
ECOS
Contre majoritaire34% de participation
LIOT
Contre majoritaire27% de participation
DEM
Pour majoritaire50% de participation
EPR
Pour majoritaire38% de participation
HOR
Abstention majoritaire26% de participation
DR
Contre majoritaire16% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire47% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.