Scrutin n°4627 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · 5 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 43 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 36% (207 sur 577 sièges)
- Écart
- 43 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
207votants
Pour66
Contre109
Abstention32
Non-votants370
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Abstention majoritaire21% de participation
GDR
Pour majoritaire31% de participation
SOC
Contre majoritaire49% de participation
ECOS
Abstention majoritaire29% de participation
LIOT
Contre majoritaire14% de participation
DEM
Contre majoritaire42% de participation
EPR
Contre majoritaire40% de participation
HOR
Contre majoritaire29% de participation
DR
Contre majoritaire22% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire18% de participation
RN
Pour majoritaire50% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.