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Scrutin n°4635 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 5 décembre 2025
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 54 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Amendement
Participation
36% (207 sur 577 sièges)
Écart
54 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

207votants
Pour76
Contre130
Abstention1
Non-votants370

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire24% de participation
GDR
Contre majoritaire31% de participation
SOC
Pour majoritaire61% de participation
ECOS
Pour majoritaire32% de participation
LIOT
Pour majoritaire18% de participation
DEM
Contre majoritaire39% de participation
EPR
Contre majoritaire38% de participation
HOR
Contre majoritaire32% de participation
DR
Contre majoritaire18% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire12% de participation
RN
Contre majoritaire43% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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