Scrutin n°4671 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin public · 8 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 73 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 18% (102 sur 577 sièges)
- Écart
- 73 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
102votants
Pour87
Contre14
Abstention1
Non-votants475
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire20% de participation
GDR
Pour majoritaire13% de participation
SOC
Pour majoritaire16% de participation
ECOS
Pour majoritaire11% de participation
LIOT
Pour majoritaire32% de participation
DEM
Pour majoritaire17% de participation
EPR
Pour majoritaire25% de participation
HOR
Pour majoritaire24% de participation
DR
Pour majoritaire16% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Pour majoritaire13% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.