Scrutin n°4740 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin public · 11 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 44 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 26% (152 sur 577 sièges)
- Écart
- 44 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
152votants
Pour95
Contre51
Abstention6
Non-votants425
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire32% de participation
GDR
Contre majoritaire25% de participation
SOC
Pour majoritaire75% de participation
ECOS
Pour majoritaire45% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Position partagée11% de participation
EPR
Contre majoritaire14% de participation
HOR
Contre majoritaire18% de participation
DR
Contre majoritaire6% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire18% de participation
RN
Contre majoritaire22% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.