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Scrutin n°4754 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin public · 11 décembre 2025
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 61 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Nature
Vote sur l’ensemble
Participation
24% (137 sur 577 sièges)
Écart
61 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

137votants
Pour98
Contre37
Abstention2
Non-votants440

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire41% de participation
GDR
Contre majoritaire19% de participation
SOC
Pour majoritaire72% de participation
ECOS
Pour majoritaire37% de participation
LIOT
Sans position0% de participation
DEM
Position partagée11% de participation
EPR
Contre majoritaire10% de participation
HOR
Contre majoritaire3% de participation
DR
Contre majoritaire4% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire29% de participation
RN
Contre majoritaire16% de participation
NI
Sans position0% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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