Scrutin n°4836 · ASSEMBLÉE NATIONALE
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin public · 18 décembre 2025LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 114 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 20% (114 sur 577 sièges)
- Écart
- 114 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
114votants
Pour114
Contre0
Abstention0
Non-votants463
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.3% (123)
NI
1.6% (9)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire31% de participation
GDR
Pour majoritaire25% de participation
SOC
Pour majoritaire23% de participation
ECOS
Pour majoritaire29% de participation
LIOT
Pour majoritaire14% de participation
DEM
Pour majoritaire28% de participation
EPR
Pour majoritaire23% de participation
HOR
Pour majoritaire26% de participation
DR
Pour majoritaire18% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire6% de participation
RN
Pour majoritaire7% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.