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Scrutin n°5000 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 14 janvier 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 41 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Amendement
Participation
28% (163 sur 577 sièges)
Écart
41 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

163votants
Pour60
Contre101
Abstention2
Non-votants414

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire23% de participation
GDR
Contre majoritaire44% de participation
SOC
Contre majoritaire26% de participation
ECOS
Contre majoritaire11% de participation
LIOT
Contre majoritaire18% de participation
DEM
Pour majoritaire22% de participation
EPR
Pour majoritaire33% de participation
HOR
Pour majoritaire41% de participation
DR
Pour majoritaire16% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Contre majoritaire43% de participation
NI
Position partagée20% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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