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Scrutin n°5028 · ASSEMBLÉE NATIONALE

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public · 15 janvier 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 58 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Objet exact : l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Nature
Amendement
Participation
25% (143 sur 577 sièges)
Écart
58 voix

Visualiser la ventilation dans l’hémicycle

La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Assemblée nationale.

Résultat officiel

143votants
Pour42
Contre100
Abstention1
Non-votants434

Poids dans l’hémicycle

LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.8% (16)
SOC
12.0% (69)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
3.8% (22)
DEM
6.2% (36)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.5% (49)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire18% de participation
GDR
Contre majoritaire31% de participation
SOC
Pour majoritaire29% de participation
ECOS
Pour majoritaire18% de participation
LIOT
Contre majoritaire14% de participation
DEM
Contre majoritaire25% de participation
EPR
Contre majoritaire26% de participation
HOR
Contre majoritaire12% de participation
DR
Contre majoritaire22% de participation
UDDPLR
Sans position0% de participation
RN
Contre majoritaire39% de participation
NI
Sans position0% de participation

Source et lecture

Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.

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